RGPD

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Règlement général sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel : Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Règlement 2016/679 RGPD du 26 avril 2016 applicable au 25 mai 2018. Les informations collectées par l’ATIR directement auprès de vous font l’objet d’un traitement informatisé ou d’un traitement manuel destinés à assurer votre meilleure prise en charge.

Ces informations sont réservées aux équipes de soins qui vous suivent et aux services administratifs chargés de la gestion de votre dossier, dans le respect du secret médical et des droits des patients.

Les traitements de ces données sont répertoriés, encadrés et précisément décrits afin de permettre aux personnes concernées d’accéder aux informations relatives à ces traitements, et d’exercer leurs droits d’accès, d’information, d’opposition, ou de rectification. Les données sont conservées chez un hébergeur de données de santé agréé par le Ministère de la Santé.

Pour toute information pour exercer vos droits sur les traitements de données à caractère personnel gérés par l’ATIR, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :

• par courriel : accompagné de la copie d’un titre d’identité.
• ou par courrier :
  ATIR Délégué à la Protection des Données (DPO)
  355 chemin de Baigne Pieds
  84000 AVIGNON
  accompagné de la copie d’un titre d’identité.

Pour plus d’informations sur vos droits : www.cnil.fr.